Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente de Maison Viane
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- Maison Viane, ci-après dénommée "le Vendeur",
et
- Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Maison Viane, ci-après dénommée "le Client".
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre des peintures peintes à la main en France, ainsi que des objets chinés et des objets de décoration achetés chez des grossistes, vendus sur le site internet de Maison Viane.
3. Produits
Les produits vendus sur le site internet de Maison Viane comprennent des peintures uniques peintes à la main en France, des objets chinés et des objets de décoration achetés chez des grossistes.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet de Maison Viane. Pour acheter un produit, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Client et réception du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les peintures vendues sur le site de Maison Viane étant des œuvres d'art uniques et peintes à la main, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces produits. Pour les objets chinés et les objets de décoration achetés chez des grossistes, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur.
9. Garanties
Les œuvres d'art vendues sur le site de Maison Viane sont garanties contre les vices cachés conformément aux dispositions légales. Pour les objets chinés et les objets de décoration achetés chez des grossistes, la garantie est celle fournie par le grossiste.
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est responsable que du contenu du site internet de Maison Viane et de la bonne exécution des commandes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou des produits vendus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Maison Viane sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.